1. Objet
La présente politique décrit les mesures de vérification d'identité (« KYC », Know Your Customer) et de vigilance mises en œuvre par MEEDVENTURE SAS dans le cadre de ses prestations de conseil, de l'adhésion à ses services et, en particulier, de son programme d'apporteurs d'affaires.
Elle vise à sécuriser la relation, à prévenir la fraude, l'usurpation d'identité et le blanchiment, et à permettre à MEEDVENTURE de respecter ses obligations légales, comptables et fiscales.
2. Pourquoi une vérification d'identité
La vérification d'identité répond notamment aux finalités suivantes :
- confirmer l'identité du client, du membre ou de l'apporteur ;
- prévenir la fraude, l'usurpation d'identité et les fausses déclarations ;
- sécuriser le versement des commissions dues au titre du programme d'apporteurs d'affaires ;
- respecter les obligations de vigilance contre le blanchiment et le financement d'activités illicites ;
- répondre aux obligations comptables et fiscales applicables aux sommes versées.
3. Quand la vérification est demandée
MEEDVENTURE peut demander une vérification d'identité, notamment :
- avant le versement de toute commission à un apporteur d'affaires ;
- lors de la souscription de certaines prestations ou adhésions ;
- en cas de doute sur l'exactitude des informations communiquées ;
- en cas d'opération ou de comportement inhabituel ou suspect.
4. Informations et documents demandés
Selon la situation, MEEDVENTURE peut demander :
- une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- pour une personne morale : extrait Kbis, statuts et identité du représentant légal ;
- pour le versement de commissions : un relevé d'identité bancaire (RIB) et, le cas échéant, le justificatif du statut (auto-entrepreneur ou autre) ;
- toute information complémentaire nécessaire à la vérification.
5. Vigilance contre la fraude et le blanchiment
MEEDVENTURE met en œuvre des mesures de vigilance raisonnables et proportionnées afin de détecter et de prévenir la fraude ainsi que toute opération susceptible d'être liée au blanchiment ou au financement d'activités illicites.
En cas d'anomalie, MEEDVENTURE peut suspendre la relation, geler un versement de commission et, le cas échéant, procéder aux signalements requis par la réglementation applicable.
6. Protection et conservation des données
Les documents et informations collectés dans le cadre de la vérification d'identité sont traités de manière confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ils sont conservés pour la seule durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales de conservation, puis supprimés ou anonymisés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
7. Conséquences d'une vérification incomplète
À défaut de fourniture des documents demandés, ou en cas d'informations fausses ou incomplètes, MEEDVENTURE peut refuser ou suspendre l'accès à un service, suspendre le compte et retenir le versement des commissions jusqu'à régularisation, sans préjudice des autres droits prévus par les CGV.
8. Contact
Pour toute question relative à la vérification d'identité ou à l'exercice de vos droits sur vos données, vous pouvez écrire à : contact@meedventure.com.