Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme MeedVenture (ci-après le « Site »), édités par MEEDVENTURE SAS, ainsi que de l'espace membre du Business Campus.
Le Business Campus MeedVenture est un écosystème privé réunissant une Académie de formation, une communauté d'investisseurs et un accès à des opportunités d'investissement. Les conditions financières (offres, abonnements, programme d'affiliation) sont régies par les CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au Site et à ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par la société MEEDVENTURE SAS. L'ensemble des informations d'identification de l'éditeur, de l'hébergeur et du directeur de la publication figure dans les Mentions légales.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepter. MEEDVENTURE se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment (voir Article 15).
Article 4 — Accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques. MEEDVENTURE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site.
Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 5 — Compte membre et espace personnel
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Toute inscription réalisée à l'aide d'informations fausses, incomplètes ou frauduleuses pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré sans l'accord préalable de MEEDVENTURE.
Article 6 — Identifiants et sécurité
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de faille de sécurité, l'utilisateur s'engage à en informer MEEDVENTURE dans les meilleurs délais.
Article 7 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de MEEDVENTURE ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de promettre à des tiers des revenus ou rendements garantis ;
- de tenter d'accéder frauduleusement au Site, d'en perturber le fonctionnement ou d'en compromettre la sécurité ;
- d'extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation.
Article 8 — Contenus publiés par les utilisateurs
Le Site permet aux membres de publier des contenus (messages, publications dans la communauté et les groupes, commentaires). L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires.
En publiant un contenu, l'utilisateur concède à MEEDVENTURE une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu aux seules fins de fonctionnement du Site. MEEDVENTURE se réserve le droit de modérer, de masquer ou de supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque MEEDVENTURE, logos, textes, formations, visuels, structure, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MEEDVENTURE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur y dispose notamment de ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Article 11 — Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans la Politique cookies, qui précise leur finalité et les moyens de les paramétrer.
Article 12 — Formations, opportunités et affiliation
Les formations proposées ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.
L'accès aux opportunités d'investissement est facultatif et réservé aux membres éligibles ; tout investissement comporte un risque de perte, y compris totale, du capital investi. Le programme d'affiliation est optionnel : ses modalités et l'absence de garantie de revenus sont détaillées dans les CGV. Tout exemple chiffré ou simulateur mis à disposition est fourni à titre purement illustratif et ne constitue pas une promesse de gains.
Article 13 — Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens ou intégrer des services de tiers (par exemple des prestataires de paiement). MEEDVENTURE n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.
Article 14 — Responsabilité
MEEDVENTURE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. MEEDVENTURE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.
Article 15 — Modification des CGU
MEEDVENTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.
Article 16 — Suspension et résiliation
En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, MEEDVENTURE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte, sans préjudice de tout autre recours. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve des conditions financières prévues par les CGV.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.