Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles MEEDVENTURE SAS met à disposition de ses membres les services proposés au sein de son Business Campus.
Le Business Campus MEEDVENTURE est un écosystème privé réunissant une Académie, un Business Club ainsi que des opportunités d'investissement destinés à accompagner les membres dans le développement de leurs connaissances financières, de leur réseau professionnel et de leur patrimoine.
Toute souscription à une offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Identification de la société
Les services sont proposés par :
MEEDVENTURE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
SIREN : [À compléter]
RCS : Paris
Adresse électronique : contact@meedventure.com
Hébergeur : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Article 2 — Définitions
Aux présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
Business Campus
Le Business Campus désigne l'ensemble des services numériques et physiques proposés par MEEDVENTURE. Il comprend notamment :
- l'Académie ;
- le Business Club ;
- les événements ;
- les opportunités d'investissement ;
- les outils numériques ;
- les services réservés aux membres.
Académie
L'Académie regroupe l'ensemble des contenus pédagogiques accessibles aux membres. Elle comprend notamment :
- vidéos ;
- masterclass ;
- conférences ;
- études de cas ;
- guides ;
- ressources documentaires.
Business Club
Le Business Club constitue l'espace de rencontres professionnelles destiné aux membres. Il favorise notamment :
- le networking ;
- les échanges ;
- les collaborations ;
- les synergies ;
- le partage d'expérience.
Opportunités d'investissement
Les opportunités d'investissement désignent l'ensemble des projets, opérations ou actifs sélectionnés et présentés aux membres du Business Campus. Ces opportunités peuvent notamment concerner :
- l'immobilier ;
- le Private Equity ;
- les marchés financiers ;
- les actifs numériques ;
- toute autre classe d'actifs proposée par MEEDVENTURE.
Membre
Toute personne ayant créé un Espace Membre et bénéficiant d'un abonnement actif.
Espace Membre
Interface personnelle permettant au membre d'accéder aux services du Business Campus.
Club Deal
Structure d'investissement permettant à plusieurs membres de participer à une même opération selon les modalités prévues par la documentation propre à chaque investissement.
Article 3 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MEEDVENTURE fournit aux membres un accès au Business Campus.
Selon la formule d'abonnement choisie, le membre peut bénéficier notamment :
- d'un accès à l'Académie ;
- du Business Club ;
- d'événements physiques ou en ligne ;
- de contenus pédagogiques ;
- d'opportunités d'investissement ;
- du Programme Affiliation ;
- de services complémentaires.
Les fonctionnalités accessibles dépendent exclusivement de l'offre souscrite.
Article 4 — Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute création d'un Espace Membre et toute souscription à une offre impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le membre reconnaît avoir pris connaissance des documents suivants :
- les présentes CGV ;
- les CGU ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique Cookies ;
- la Politique KYC ;
- l'Avertissement relatif aux risques liés aux investissements.
Article 5 — Conditions d'accès
L'accès au Business Campus est réservé aux personnes juridiquement capables de conclure un contrat.
MEEDVENTURE se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du membre.
L'accès à certains services peut être soumis :
- à une vérification KYC ;
- à des critères réglementaires ;
- à des conditions spécifiques propres à certaines opportunités d'investissement.
Article 6 — Les offres
Le Business Campus propose différentes formules d'abonnement. À titre indicatif :
- Starter ;
- Premium ;
- Elite.
Chaque formule ouvre droit à des services spécifiques détaillés sur le site internet.
MEEDVENTURE peut faire évoluer le contenu des offres afin d'améliorer les services proposés. Les modifications substantielles feront l'objet d'une information préalable.
Article 7 — Commande
La commande devient définitive après :
- validation de l'offre choisie ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
Le membre reçoit ensuite un courrier électronique confirmant sa souscription.
Article 8 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de connexion à Internet demeurent à la charge du membre.
MEEDVENTURE peut réviser ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, sous réserve d'une information préalable lorsqu'elle est requise par la loi.
Article 9 — Frais de configuration
Certaines offres comprennent des frais de configuration facturés lors de l'inscription. Ces frais couvrent notamment :
- l'ouverture de l'Espace Membre ;
- l'activation des services ;
- les paramétrages techniques ;
- les vérifications administratives ;
- les opérations nécessaires à l'intégration du membre au sein du Business Campus.
Ces frais sont indépendants de l'abonnement mensuel.
Article 10 — Paiement
Les paiements sont réalisés via la solution sécurisée Stripe. MEEDVENTURE ne conserve aucune donnée bancaire.
Le membre autorise le prélèvement automatique des sommes correspondant à son abonnement.
En cas d'échec de paiement, MEEDVENTURE pourra :
- suspendre temporairement l'accès au Business Campus ;
- demander la régularisation de la situation ;
- résilier l'abonnement en cas de défaut persistant.
Article 11 — Abonnement
L'accès au Business Campus est proposé sous la forme d'un abonnement donnant droit aux services inclus dans l'offre souscrite.
L'abonnement est personnel, incessible et non transférable. Les droits d'accès sont exclusivement réservés au membre ayant souscrit l'abonnement.
Article 12 — Durée
Sauf indication contraire, les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique.
Ils demeurent actifs jusqu'à leur résiliation par le membre ou par MEEDVENTURE dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Article 13 — Renouvellement automatique
À chaque échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période identique.
Le montant correspondant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.
Le membre peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son Espace Membre. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Article 14 — Résiliation par le membre
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation met fin au renouvellement automatique de l'abonnement.
Les services demeurent accessibles jusqu'à l'expiration de la période déjà payée.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà commencée, sauf disposition légale contraire.
Article 15 — Services du Business Campus
Selon l'offre souscrite, le membre peut bénéficier notamment :
- d'un accès à l'Académie ;
- du Business Club ;
- d'événements en ligne ou en présentiel ;
- de ressources pédagogiques ;
- de conférences ;
- de masterclass ;
- d'opportunités d'investissement ;
- d'outils numériques ;
- du Programme Affiliation.
MEEDVENTURE peut faire évoluer ces services afin d'améliorer l'expérience des membres.
Article 16 — L'Académie
L'Académie regroupe les contenus pédagogiques du Business Campus.
Ces contenus sont exclusivement destinés à l'apprentissage et au développement des connaissances des membres.
Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.
Article 17 — Le Business Club
Le Business Club favorise les échanges entre les membres du Business Campus. Il permet notamment :
- le networking ;
- les collaborations ;
- les rencontres professionnelles ;
- les événements privés ;
- les échanges d'expériences.
Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux valeurs de MEEDVENTURE.
Article 18 — Les événements
MEEDVENTURE organise régulièrement des événements physiques ou numériques.
La société se réserve le droit de modifier :
- la date ;
- le lieu ;
- le format ;
- les intervenants ;
- le programme,
sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 19 — Opportunités d'investissement
Le Business Campus peut présenter à ses membres des opportunités d'investissement sélectionnées. Ces opportunités peuvent concerner notamment :
- l'immobilier ;
- le Private Equity ;
- les marchés financiers ;
- les actifs numériques ;
- toute autre catégorie d'actifs proposée par MEEDVENTURE.
Les opportunités sont communiquées à titre informatif.
MEEDVENTURE n'agit ni en qualité de société de gestion, ni en qualité de dépositaire, ni en qualité de gestionnaire de portefeuille pour compte de tiers.
Chaque membre demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.
Article 20 — Accès aux opportunités d'investissement
Les opportunités d'investissement constituent un avantage exclusivement réservé aux membres actifs du Business Campus.
L'accès à certaines opportunités peut être soumis :
- à une vérification d'identité (KYC) ;
- à des critères d'éligibilité ;
- à un montant minimum d'investissement ;
- à toute autre condition propre à l'opération concernée.
MEEDVENTURE se réserve le droit de limiter ou de refuser l'accès à une opportunité lorsque les conditions applicables ne sont pas remplies.
Article 21 — Cessation de l'adhésion et participations
En cas de résiliation, de non-renouvellement ou de perte de la qualité de membre, l'accès au Business Campus, aux nouvelles opportunités d'investissement ainsi qu'aux services réservés aux membres prend fin à l'expiration de l'abonnement.
Lorsqu'un membre détient une participation acquise dans le cadre d'un Club Deal, d'une société de projet, d'un véhicule d'investissement ou de toute autre structure dédiée, les modalités de conservation, de transfert ou de cession de cette participation sont exclusivement définies par les documents contractuels propres à l'opération concernée.
Lorsque ces documents le prévoient, la perte de la qualité de membre du Business Campus pourra entraîner une obligation de céder tout ou partie de la participation détenue, selon les modalités prévues par les statuts, pactes d'associés ou tout autre document contractuel applicable.
Le membre reconnaît que certaines opportunités d'investissement sont exclusivement réservées aux membres actifs du Business Campus et accepte que leur accès demeure conditionné au maintien de cette qualité.
Article 22 — Programme Affiliation
MEEDVENTURE peut proposer un Programme Affiliation permettant aux membres éligibles de recommander le Business Campus.
Les modalités de participation, de rémunération et de versement des commissions sont définies dans les conditions spécifiques du Programme Affiliation.
Les affiliés s'interdisent notamment :
- de diffuser des informations trompeuses ;
- de promettre des revenus ou des rendements garantis ;
- d'utiliser la marque MEEDVENTURE sans autorisation ;
- d'adopter des pratiques commerciales contraires à la réglementation applicable.
MEEDVENTURE se réserve le droit de suspendre ou d'exclure tout affilié ne respectant pas ces obligations.
Article 23 — Confidentialité
Le membre s'engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre du Business Campus, notamment les informations relatives aux autres membres, aux opportunités d'investissement, aux projets présentés, aux stratégies, aux documents confidentiels et, plus généralement, à toute information non publique.
Toute divulgation, reproduction ou utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Business Campus, sans préjudice des actions susceptibles d'être engagées par MEEDVENTURE.
Article 24 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés au sein du Business Campus, notamment les vidéos, formations, masterclass, documents, marques, logos, textes, illustrations, graphismes, interfaces, bases de données, présentations, supports pédagogiques et contenus numériques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de MEEDVENTURE ou de leurs titulaires respectifs.
Le membre bénéficie uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'accès aux contenus pendant la durée de son abonnement.
Article 25 — Interdictions
Le membre s'interdit notamment de :
- reproduire ou copier tout ou partie des contenus du Business Campus ;
- enregistrer les formations, conférences, masterclass ou événements sans autorisation écrite ;
- diffuser les contenus à des tiers ;
- partager ses identifiants de connexion ;
- commercialiser les contenus de MEEDVENTURE ;
- utiliser les contenus à des fins concurrentes ;
- porter atteinte à l'image ou à la réputation de MEEDVENTURE.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte ainsi que des poursuites civiles ou pénales.
Article 26 — Droit à l'image
Dans le cadre des événements organisés par MEEDVENTURE, des photographies, captations vidéo ou enregistrements audiovisuels peuvent être réalisés.
Sauf opposition expresse formulée par écrit avant l'événement, le membre autorise MEEDVENTURE à utiliser son image à des fins de communication, de promotion ou d'illustration des activités du Business Campus, sur tout support et pour le monde entier, pendant une durée de cinq (5) ans.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Article 27 — Responsabilité
MEEDVENTURE est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Business Campus.
Toutefois, MEEDVENTURE ne saurait être tenue responsable notamment :
- des décisions prises par les membres ;
- des pertes financières ;
- des performances des investissements ;
- des décisions prises sur la base des contenus pédagogiques ;
- des actes ou omissions des partenaires ou porteurs de projets ;
- des interruptions temporaires du Business Campus ;
- des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des services.
Article 28 — Absence de conseil en investissement
Le Business Campus a une vocation exclusivement pédagogique, informative et communautaire.
Les contenus diffusés par MEEDVENTURE ne constituent jamais :
- un conseil en investissement personnalisé ;
- une recommandation financière ;
- une sollicitation d'investissement ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil juridique ;
- un conseil comptable.
Chaque membre demeure seul responsable de ses décisions patrimoniales.
Article 29 — Risques liés aux investissements
Le membre reconnaît expressément que tout investissement comporte des risques. Ces risques comprennent notamment :
- la perte partielle ou totale du capital investi ;
- l'absence de liquidité ;
- les fluctuations des marchés ;
- les risques économiques, juridiques, fiscaux ou réglementaires.
Les performances passées ne préjugent jamais des performances futures.
Aucun rendement, revenu, valorisation ou plus-value ne peut être garanti par MEEDVENTURE.
Article 30 — Disponibilité des services
MEEDVENTURE s'efforce d'assurer un accès continu au Business Campus.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- évolution des services ;
- mises à jour ;
- incidents techniques ;
- cybersécurité ;
- cas de force majeure.
Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 31 — Suspension du compte
MEEDVENTURE peut suspendre immédiatement un compte notamment en cas :
- d'impayé ;
- de fraude ;
- de tentative de fraude ;
- d'usurpation d'identité ;
- de fausses déclarations ;
- de comportement contraire aux intérêts du Business Campus ;
- de violation des présentes CGV ou des CGU.
Article 32 — Exclusion définitive
MEEDVENTURE peut mettre fin définitivement à l'adhésion d'un membre notamment en cas :
- de fraude avérée ;
- de violation grave des présentes CGV ;
- d'atteinte à l'image du Business Campus ;
- de harcèlement ;
- de diffusion de contenus illicites ;
- de partage des accès ;
- de non-respect des règles du Business Club.
L'exclusion ne donne droit à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 33 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Business Campus.
Le membre est invité à la consulter afin de connaître ses droits.
Article 34 — Force majeure
MEEDVENTURE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Article 35 — Modification des Conditions Générales de Vente
MEEDVENTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte :
- des évolutions légales ;
- des évolutions réglementaires ;
- des évolutions techniques ;
- de l'évolution de ses services.
Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Business Campus.
Article 36 — Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 37 — Médiation
En cas de différend, le membre est invité à contacter en priorité le service client de MEEDVENTURE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre consommateur peut, en cas d'échec de cette démarche, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées conformément à la réglementation applicable.
Article 38 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 39 — Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du droit français.